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06.12.16
DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation
05.12.16
Sénat_Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017
05.12.16
Assemblée nationale_ Rapport pour avis de la Commission des Lois - Budget PJJ 2017
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Rapport 2016 d'Eurochild sur le semestre européen
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Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions
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Circulaires de la direction des Affaires criminelles et des Grâces - Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 1999 - Enregistrement audiovisuel ou sonore de l’audition des mineurs victimes d’infractions sexuelles
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies CAB 99-01/17-06-99.
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Circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 99-519 du 7 septembre 1999 relative à la mise en œuvre, à titre expérimental, des formations d’éducateur spécialisé et de moniteur éducateur par la voie de l’apprentissage
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Circulaire DAS/RVAS/Bureau RV 3 n° 99-601 du 27 octobre 1999 relative au financement des mesures de tutelles d’Etat et de curatelle d’Etat
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Circulaire du 2 novembre 2001 Tarification 2000 des services PJJ, établissements et services