Espace
documentaire
Les derniers documents
02.11.16
PJJ_Rapport_La délinquance des mineurs à Marseille : 500 jeunes suivis par la PJJ
24.10.16
INJEP_Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2016
20.10.16
Recherches et solidarités_La France associative en mouvement
19.10.16
Commission européenne_Appel à propositions sur les enfants en migration
-
Décret du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes
-
Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’allocations familiales
-
Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale
-
Conditions de versement de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) en établissement
-
Prix du mois tutelles et curatelles d’Etat pour 1999
-
Décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général de la sécurité sociale
-
Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants.