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30.11.16
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles
20.11.16
Communiqué de presse_ Journée internationale des droits de l’enfant : à quand une réelle effectivité ?
18.11.16
Communiqué de presse_Le crédit d’impôt privé non lucratif adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale !
10.11.16
Recommandations françaises : "Former les professionnels de la prise en charge alternative aux droits de l'enfant"
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Circulaire DAS/TS2/RV1 n° 2000/20 du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’aide par le travail
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Circulaire DAS-DSFE/TS2 n° 2000/24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale
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Circulaire NDIV/DPT-CPS n° 2001-38 du 22 janvier 2001 relative à l’installation du comité de pilotage pour l’aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance
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Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n° 2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
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Circulaire DHOS/P n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence
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Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception