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15.09.16
FORUM 75_Prospective : comment les associations imaginent l’avenir pour changer le présent ?
09.09.16
DEI Belgique_ Guide pratique européen des lieux où les enfants sont privés de libertés
15.07.16
FORUM 74_Comment revisiter les ESAT et améliorer les droits des travailleurs handicapés ?
13.07.16
CNAPE_PE_ Eviter les ruptures et fluidifier l’accompagnement
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Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l’application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l’injonction de soins concernant les auteurs d’infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique
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Circulaire DGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-235 du 13 juin 2000 relative aux moyens alloués aux COTOREP pour l’exercice 2000
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Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
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Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
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Circulaire du 2 mai 2000 relative à l’accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.
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Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-46 du 30 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
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Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes