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15.07.16
FORUM 74_Comment revisiter les ESAT et améliorer les droits des travailleurs handicapés ?
13.07.16
CNAPE_PE_ Eviter les ruptures et fluidifier l’accompagnement
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L'appel des défenseurs des droits de l'enfant européens à assurer une protection effective des migrants
07.07.16
Recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France
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Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
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Décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
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Circulaire du 2 mai 2000 relative à l’accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations.
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Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2003-46 du 30 janvier 2003 relative à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale
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Décret n° 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
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Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique
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Circulaire DREES/ESPAS n° 2001-521 du 29 octobre 2001 relative à l’organisation de la collecte des informations statistiques en matière d’action sociale et de santé auprès des conseils généraux et des DDASS