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06.10.16
CNAPE_Note sur la Loi vieillissement et régularisation des ESSMS
17.09.16
L'après CER : Créer les conditions d'une véritable (ré)insertion
15.09.16
FORUM 75_Prospective : comment les associations imaginent l’avenir pour changer le présent ?
09.09.16
DEI Belgique_ Guide pratique européen des lieux où les enfants sont privés de libertés
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Décret n° 2000-266 du 17 mars 2000 portant publication de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non-gouvernementales
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Circulaire DGAS/SD 3 n° 2001-104 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré, collèges et lycées
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Circulaire interministérielle/délégation à la ville n°2001-150 du 20 mars 2001 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Instruction commune DGAS/341, DB/1 C-03-2905, DGCP/1059 du 8 juillet 2003 relative au financement des opérateurs qui interviennent dans le champ de l’accueil et de la réinsertion sociale
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Circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la ville
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Décret n° 2000-412 du 18 mai 2000 pris pour l’application du titre IX du livre III du code de la santé publique et relatif à l’injonction de soins concernant les auteurs d’infractions sexuelles et modifiant le code de la santé publique
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Circulaire DGEFP/DAS/DAGEMO/DAGPB n° 2000-235 du 13 juin 2000 relative aux moyens alloués aux COTOREP pour l’exercice 2000