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Projet de loi modernisation de la justice du XXIe siècle_PetiteLoi
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GNDA_Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS
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CIPC_Rapport_Comment prévenir la radicalisation : une revue systématique
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Instruction du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
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Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale
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Circulaire NDIV/DPT-CPS n° 2001-38 du 22 janvier 2001 relative à l’installation du comité de pilotage pour l’aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance
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Circulaire DIV/DPT-LSSP/MILDT n° 2001-14 du 9 janvier 2001 relative à la politique de la ville et à la politique de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances
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Circulaire DHOS/P n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence
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Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
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Décret du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes
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Arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’allocations familiales