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20.10.16
Recherches et solidarités_La France associative en mouvement
19.10.16
Commission européenne_Appel à propositions sur les enfants en migration
18.10.16
Projet de loi modernisation de la justice du XXIe siècle_PetiteLoi
18.10.16
GNDA_Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS
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Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n°99-638 et DESCO n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination
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Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’Etat avec les associations dans les départements
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Circulaire DSS/AT-MP/4 B n° 99-646 du 25 novembre 1999 relative à l’application de l’article 5-I et IV de la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
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Circulaire DAS/TS2/RV1 n° 2000/20 du 11 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’aide par le travail
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Circulaire DAS-DSFE/TS2 n° 2000/24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
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Loi n° 2001-111 du 6 février 2001 relative à l’adoption internationale
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Circulaire NDIV/DPT-CPS n° 2001-38 du 22 janvier 2001 relative à l’installation du comité de pilotage pour l’aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance