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10.11.16
Recommandations françaises : "Former les professionnels de la prise en charge alternative aux droits de l'enfant"
10.11.16
CGET_Guide méthodologique_Renforcement des actions en soirée, le week-end et au mois d’août dans les quartiers de la politique de la ville
07.11.16
Communiqué de presse_La CNAPE appelle à repenser l’accompagnement des jeunes à la sortie des centres éducatifs renforcés
02.11.16
CIPDR_Rapport 2015 sur la prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Circulaires de la direction des Affaires criminelles et des Grâces - Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 1999 - Enregistrement audiovisuel ou sonore de l’audition des mineurs victimes d’infractions sexuelles
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies CAB 99-01/17-06-99.
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Circulaire DAS RV 1/TS 2 n° 99-469 du 10 août 1999 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de créations de places pour adultes lourdement handicapés
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Circulaire DAS/TSIS/TS 1 n° 99-519 du 7 septembre 1999 relative à la mise en œuvre, à titre expérimental, des formations d’éducateur spécialisé et de moniteur éducateur par la voie de l’apprentissage
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Circulaire DAS/RVAS/Bureau RV 3 n° 99-601 du 27 octobre 1999 relative au financement des mesures de tutelles d’Etat et de curatelle d’Etat
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Circulaire du 2 novembre 2001 Tarification 2000 des services PJJ, établissements et services
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Loi n° 2001-582 du 4 Juillet 2001 relative à la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans