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04.01.17
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
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Instruction relative à la déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation
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16.12.16
Les actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?"
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Note d’orientation du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d’inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social
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Circulaire du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
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Circulaire du 7 avril relative au plan de préparation au passage à l’an 2000 du ministère de l’emploi et de la solidarité