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04.01.17
Instruction relative à la déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation
04.01.17
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
16.12.16
Les actes du colloque de la CNAPE "La violence au coeur de l'accompagnement social : mythe ou réalité?"
16.12.16
Décret n°2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l’article L. 227-2-1 du code de l’action sociale et des familles
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Lettre de principe du 15 février 1999 relative à la mission d’enquête sur un IME
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Décret du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques
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Circulaire du 8 mars 1999 relative à la lutte contre les violences à l’encontre des femmes, au sein du couple
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Note d’orientation du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d’inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social
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Circulaire du 15 mars 1999 relative à la mise en œuvre de la campagne 1999 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
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Circulaire du 7 avril relative au plan de préparation au passage à l’an 2000 du ministère de l’emploi et de la solidarité
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Loi du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires