Espace
documentaire
Les derniers documents
18.01.17
INJEP_ Rapport d'étude_ L'intervention judiciaire auprès des mineurs
17.01.17
Circulaire du 13 décembre 2016 présentant les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives à la justice des mineurs
17.01.17
Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
15.01.17
FORUM 76_Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant ?
-
Circulaire du 28 août 1998 relative à la mise en œuvre de la campagne 1998 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi
-
Circulaire du 23 octobre 1998 relative à l’ouverture des droits à l’allocation de logement et à l’aide personnalisée au logement
-
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
-
Décret du 18 novembre 1998 relatif à l’expérimentation de l’élargissement du contrat de qualification aux adultes
-
Décret du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec revenus d’activités
-
Décret du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
-
Décret du 9 septembre 1999 relatif à la formation et à l’emploi de technicien de l’intervention sociale et familiale et modifiant le décret du 15 février 1974 relatif à la formation et à l’emploi de travailleuses familiales