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09.01.17
Contribution de la CNAPE à la consultation publique de la Commission sur la construction d'un socle européen des droits sociaux
09.01.17
Association Resolis_La pauvreté en France, des solutions locales pour une action globale
04.01.17
Décret du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
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Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
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Arrêté du 2 décembre 1998 portant création d’une mission de l’adoption internationale au ministère des affaires étrangères
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Circulaire du 26 novembre 1998 relative à la campagne budgétaire 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale
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Circulaire du 22 janvier 1999 relative aux contrats locaux pour l’accueil et l’intégration
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Arrêté du 25 février 1999 pris en application de la loi de 1975 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour 1999