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20.11.16
Communiqué de presse_ Journée internationale des droits de l’enfant : à quand une réelle effectivité ?
18.11.16
Communiqué de presse_Le crédit d’impôt privé non lucratif adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale !
10.11.16
Recommandations françaises : "Former les professionnels de la prise en charge alternative aux droits de l'enfant"
10.11.16
CGET_Guide méthodologique_Renforcement des actions en soirée, le week-end et au mois d’août dans les quartiers de la politique de la ville
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Deux arrêtés du 27 juillet 1999 modifiant les textes relatifs à l’organisation de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
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Décret n° 99-818 du 16 septembre 1999 modifiant le code de procédure pénale et le nouveau code de procédure civile et relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc.
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Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique d’aide aux victimes d’infractions pénales
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Décret n° 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé
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Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions
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Circulaires de la direction des Affaires criminelles et des Grâces - Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 1999 - Enregistrement audiovisuel ou sonore de l’audition des mineurs victimes d’infractions sexuelles
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Circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies CAB 99-01/17-06-99.