Espace
documentaire
Les derniers documents
27.05.21
Arrêté du 27 mai 2021 fixant la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, des quartiers pour mineurs au sein des établissements pénitentiaires et des unités affectées à la prise en charge des mineures (annexe n° 1 du code de la justice pénale des mineurs)
27.05.21
Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)
27.05.21
Décret n° 2021-682 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en R)
27.05.21
L'actualité de la CNAPE CA du 27 mai 2021
-
06032020 - PCA - Exemple de trame
-
06032020 - PCA - Grille de suivi PDF
-
13032020 - COVID19 - CP - DECLINAISON DES NOUVELLES MESURES DANS LES STRUCTURES DE PROTECTION DE L’ENFANCE
-
15032020 Covid-19_ Consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap
-
15032020-Covid19 - Mesures à mettre en oeuvre dans les MDPH
-
15032020- COVID19 - CP - Recommandations Ministère de la justice
-
13032020 - Covid19 - Organisation des missions - situation au 13 mars 2020