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26.08.21
Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
25.08.21
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24.08.21
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16.08.21
Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel
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Circulaires de présentation des dispositions d'urgence COVID - assistance éducative et AGBF
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Circulaires de présentation des dispositions d'urgence COVID - PJJ
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31032020_Courrier CNAPE Uniopss_ Casier judiciaire
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Ordonnances 25 mars 2020 - Arrêté des comptes et CA des gestionnaires d'ESMS - Maitre Cocquebert
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Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
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Synthese ordonnances 25-03-2020_ Maitre Cocquebert
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24032020_ CNPE_ Lettre ouverte au secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance