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28.07.21
ONPE_ Note_ Suivi de la mise en place des indicateurs d’activité des Crip_ juin 2021
26.07.21
Motion des mouvements de la CNAPE
20.07.21
HCTS_ Rapport_ Pratiques émergentes du travail et du développement social
19.07.21
FORUM 94_ Exposition aux écrans des jeunes enfants : un enjeu de santé publique ?
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Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
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Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour
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Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
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Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
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18032020_ Organisation de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJ