Actualités
Nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus...
En savoir plusTout savoir sur le service sanitaire
Il s'agit d'un levier pour développer des actions pluridisciplinaires de prévention, ainsi que pour promouvoir l'engagement des...
En savoir plusCaducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes
Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...
En savoir plusSimplification des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Il concerne les subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes...
En savoir plusFrench Impact : lancement de l'Appel aux territoires pour soutenir des écosystèmes locaux d'innovation sociale
Il a vocation à favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales sur tous les territoires. La...
En savoir plusFonctionnement-innovation : les appels à projets départementaux du FDVA
En plus du volet "Formation des bénévoles", dont l’appel à projets 2018 est clos, ce fonds de l’Etat peut financer...
En savoir plusLa vie associative à l'honneur : le Mouvement associatif remet son rapport au Premier ministre
Le rapport propose 59 mesures, véritable stratégie globale pour la vie associative s’appuyant sur trois axes : Axe 1 ...
En savoir plusLa CNAPE s'engage pour le bénévolat au bénéfice des enfants et des jeunes
L'engagement bénévole est un des piliers du modèle associatif et un facteur déterminant de mobilisation citoyenne. Il constitue...
En savoir plus2e édition de Mon Observatoire du Développement Durable pour mesurer l’évolution des établissements
L’observatoire est composé de 32 questions réparties sur 6 axes : gouvernance, sociétal, social, environnemental, achats...
En savoir plusTout savoir sur le Règlement général sur la protection des données
Si l'actualisation de la loi Informatique et Libertés est en cours pour permettre une mise en conformité avec ce règlement, ce...
En savoir plusCommuniqués
de presse
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
06.11.25
Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
04.11.25
Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
-
Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
-
Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
-
Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
-
Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
-
Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
-
Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
-
Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
- 1
- 2
- …
Événements
Pas d'événement ce mois-ci.