Actualités
Une instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plusÉvaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.
En savoir plusParution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales
Une observation de la CNAPE a été prise en compte, concernant la conciliation, au plan juridique, entre le caractère « réputé...
En savoir plusMon Observatoire du Développement Durable : Première campagne de collecte (Campagne 2017)
Par la signature de la convention Développement Durable 2017-2020, l’ANAP a été missionnée pour concevoir et mettre en œuvre...
En savoir plusMELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...
En savoir plusObligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusQuestionnaire : Ancrage territorial du HCTS
Le Haut Conseil du Travail Social, dont la CNAPE est membre, a pour mission de promouvoir et de valoriser le travail social...
En savoir plusLancement d'une concertation du gouvernement sur le développement de la vie associative
Le 9 novembre, le Premier ministre a annoncé le lancement d'une concertation sur l'innovation sociale, le développement des...
En savoir plusPLFSS 2018 : la CNAPE soutient les amendements du GNDA sur l’avenir de l’ANESM
La CNAPE soutient la démarche du Groupement National des Directeurs Généraux d’Association pour réaffirmer sa volonté de voir...
En savoir plusCommuniqués
de presse
06.05.25
Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
10.04.25
Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
09.04.25
Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
08.04.25
La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
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Protection de l’enfance : des alertes répétées, une inertie inacceptable
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Cyclone Chido : agissons ensemble pour protéger les enfants
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Impactés par l’instabilité politique, les droits des enfants doivent bénéficier d’une place centrale au Gouvernement !
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35 ans après l’adoption de la CIDE : le risque d’un recul pour les droits de l’enfant
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Événements
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