Actualités
Une instruction clarifie la nouvelle nomenclature des ESSMS
Le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et...
En savoir plusUne ordonnance du 17 janvier 2018 visant à simplifier et adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le champ de compétence des autorités de contrôle est précisé (afin de remédier à des différences injustifiées de prérogatives)...
En savoir plusÉvaluation externe : nouvelle liste des organismes habilités par l’Anesm
L’Anesm publie sa 39e liste des organismes habilités à procéder à une évaluation externe des ESSMS.
En savoir plusParution du décret modifiant le régime de la caducité des autorisations sociales et médico-sociales
Une observation de la CNAPE a été prise en compte, concernant la conciliation, au plan juridique, entre le caractère « réputé...
En savoir plusMon Observatoire du Développement Durable : Première campagne de collecte (Campagne 2017)
Par la signature de la convention Développement Durable 2017-2020, l’ANAP a été missionnée pour concevoir et mettre en œuvre...
En savoir plusMELOG-Repas : outil d’aide à la décision pour les projets de coopération entre établissements
Il s’adresse aux responsables de la fonction restauration, aux directeurs des services économiques et logistiques, aux chefs...
En savoir plusObligation de déclaration des associations en tant que représentantes d'intérêts
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusQuestionnaire : Ancrage territorial du HCTS
Le Haut Conseil du Travail Social, dont la CNAPE est membre, a pour mission de promouvoir et de valoriser le travail social...
En savoir plusLancement d'une concertation du gouvernement sur le développement de la vie associative
Le 9 novembre, le Premier ministre a annoncé le lancement d'une concertation sur l'innovation sociale, le développement des...
En savoir plusPLFSS 2018 : la CNAPE soutient les amendements du GNDA sur l’avenir de l’ANESM
La CNAPE soutient la démarche du Groupement National des Directeurs Généraux d’Association pour réaffirmer sa volonté de voir...
En savoir plusCommuniqués
de presse
15.10.26
Présidentielle 2027 - la Dynamique dévoile ses propositions : 15 mesures applicables en 100 jours pour faire de l’enfance une priorité
13.10.26
Vote de la loi intégrale : des avancées à entériner, des reculs à rattraper, une adoption encore à garantir
17.09.26
2,6 milliards d'euros pour « la protection de l'enfance » : au-delà de l’inventaire de l’existant, quelles véritables annonces ?
29.06.26
120 amendements pour enfin refonder la protection de l'enfance
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Le CESE donne un coup d’accélérateur aux droits de l’enfant
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Protection de l’enfance : un projet de loi anecdotique face à la crise du secteur
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Jeunes majeurs : un accompagnement jusqu’à 25 ans enfin possible !
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Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
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Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
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Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
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Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
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