Actualités
Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS : la contribution du GNDA
Le document du GNDA énumère un certain nombre de conditions de la garantie de la qualité de l'accompagnement des personnes...
En savoir plusTravaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans : les derniers décrets précisés par une instruction
Elle explicite les modalités d'application des dispositions des deux décrets susvisés, qui ont réformé pour partie les...
En savoir plusLoi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE
Pour accompagner ses adhérents, la CNAPE a élaboré une note technique qui présente les dispositions de la loi et les conditions...
En savoir plusMediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
Il s’agit d’encadrer la passation de marchés par les organismes publics ou certains organismes privés poursuivant un objectif...
En savoir plusLa CNAPE à l'Elysée pour évoquer la fiscalité des associations
Le but était d'évoquer les désavantages fiscaux et sociaux des associations au regard au regard du secteur social et...
En savoir plusContrats à impact social : des fédérations demandent l'ouverture d'un débat public
A la suite d'un appel à projets sur les "contrats à impact social" lancé par Martine Pinville, Secrétaire d'Etat à...
En savoir plus9 avril - Journée d'étude de la CNAPE : Le travail social face aux questions de laïcité et de libertés individuelles
Après les événements du mois de janvier, la CNAPE a décidé de consacrer sa journée d’étude du 9 Avril 2015, aux questions de la...
En savoir plusPublication d'une contribution de la CNAPE sur « La participation des personnes accompagnées au sein des associations »
Par cette contribution, la CNAPE affirme sa conviction de la nécessité de cette participation, au-delà des exigences...
En savoir plusLa CNAPE propose des aménagements de la procédure d'appel à projet
L’observation des procédures déjà mises en œuvre révèle parfois une mauvaise connaissance de la procédure par les autorités...
En savoir plusCommuniqués
de presse
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
06.11.25
Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
04.11.25
Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
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Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Événements
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