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Travaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans : les derniers décrets précisés par une instruction

Vie associative

Une instruction interministérielle vient enfin de paraître, suite à la publication des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, qui concernent respectivement la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à 18 ans, et l’affectation de jeunes à des travaux temporaires en hauteur.

Elle explicite les modalités d’application des dispositions des deux décrets susvisés, qui ont réformé pour partie les dispositions relatives à la protection des jeunes travailleurs. Pour mémoire, la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux règlementés est désormais simplifiée : une simple déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail est désormais suffisante, une autorisation de ce dernier n’est plus nécessaire. L’instruction précise le champ d’application de la dérogation, sa procédure, les obligations à remplir par le chef d’établissement et l’employeur, les mesures transitoires, les dérogations individuelles permanentes, et présente de façon détaillée l’ensemble des travaux réglementés.

Cette instruction interministérielle du 7 septembre 2016, relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, a été publiée au bulletin officiel le 27 septembre dernier. Elle vient abroger la circulaire du 23 octobre 2013.

Retrouvez l’intégralité de l’instruction en téléchargement ci-dessous.