Actualités
MNA : le Conseil d'État valide la procédure d'évaluation
Dans un arrêt du 14 juin 2017, le Conseil d’État considère que les modalités d'évaluation de la situation des mineurs non...
En savoir plusCNRS : un rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s
Elaboré par un groupe de travail interdisciplinaire et piloté par Sylvie Cromer, enseignante-chercheure à l'université de Lille...
En savoir plusL’ODAS publie les dépenses départementales d’action sociale en 2016
La dépense d’accueil(6,08milliards d’euros) représente près de 84% du total du chapitre et augmente de 1,3 %. En 2016, 3600...
En savoir plusCrimes sexuels sur mineurs : préconisation d’un allongement du délai de prescription
La mission de consensus sur le délai de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs, coprésidée...
En savoir plusCharte nationale pour l'accueil du jeune enfant
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...
En savoir plusPublication du rapport de la démarche de consensus sur les besoins de l’enfant
Le comité d'experts, présidé par Marie-Paule Martin-Blachais, a remis son rapport à la ministre le 28 février dernier. Parmi...
En savoir plusMineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes
Le 7 février dernier, le Défenseur des droits a émis un nouvel avis sur les difficultés rencontrées par les mineurs non...
En savoir plusPublication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »
Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...
En savoir plusPlan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019
Partant de ce constat, ce rapport interministériel a pour ambition de développer les connaissances sur les violences, notamment...
En savoir plusEducation non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel
Dénigrée souvent comme étant une disposition anti-fessée, cette interdiction aurait pourtant mérité un autre sort. Non...
En savoir plusPublication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE
La notice du décret précise que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fonde désormais le dispositif de...
En savoir plusLoi protection de l’enfant : publication de deux nouveaux décrets
Le premier concerne la durée de placement au-delà de laquelle le service de l'ASE auquel l’enfant a été confié doit examiner...
En savoir plusCommuniqués
de presse
18.07.24
Les temps forts de la commission d’enquête « protection de l’enfance » à ne pas passer sous silence
08.07.24
Crise de la protection de l’enfance : 14 mesures urgentes pour changer la donne, dès demain
20.06.24
Elections législatives anticipées 2024 : Pour qu’une priorité soit donnée à une politique de l’enfance pour TOU·TE·S
14.06.24
Dissolution de l’Assemblée nationale : alerte rouge pour le vivre-ensemble pour le collectif Handicaps
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Le conseil d’administration de la CNAPE regrette l’instabilité politique qui frappe la protection de l’enfance, pourtant confrontée à une crise majeure
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Santé des enfants : l’urgence est à l’action !
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6 organisations du secteur sanitaire, social et médico-social lancent des contentieux et une pétition pour défendre une politique de solidarité nationale à la hauteur des besoins
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
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Conférence nationale du handicap : une concrétisation timide
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La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
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Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
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