Actualités
Fichage MNA : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
Le Conseil Constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au...
En savoir plusL'accompagnement des enfants relevant de la protection de l’enfance et du handicap
Ce document, qu’elle avait déjà présenté dans le cadre de la concertation pour la stratégie protection de l’enfance, s’appuie...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée par la mission d'information relative à l'aide sociale à l'enfance
Après un propos liminaire mettant en avant les nécessaires évolutions de la protection de l’enfance (développer la prévention...
En savoir plusMNA : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte cet article à l’exigence...
En savoir plusLa CNAPE développe son action en direction des territoires ultra-marins
Le groupe de travail « Outre-mer » du CNPE a été installé le 3 juillet. La CNAPE en assure le co-pilotage avec Marie Derain...
En savoir plusDémarche de consensus: la CNAPE auditionnée sur l'intervention à domicile
La fédération a fait état d’un certain nombre de constats qui induisent parfois un manque de clarté des actions à domicile pour...
En savoir plusLa Cour des Comptes auditionne la CNAPE sur la gouvernance dans la protection de l'enfance
Lors des échanges, il a été question du fonctionnement des différentes instances nationales, de leurs points de convergences et...
En savoir plusJeunes majeurs : (des)espoirs ?
L’Assemblée nationale a adopté une version amendée de la proposition de loi relative à l'accompagnement des jeunes majeurs...
En savoir plusLa CNAPE poursuit son engagement auprès des jeunes majeurs
Reçue par la députée Brigitte Bourguignon, en charge d’une mission temporaire ayant pour objet l’accompagnement des jeunes...
En savoir plusPrix de thèse ONPE / Fondation de France 2019
Ce prix récompense une recherche doctorale validée, rédigée en langue française, publiée ou non, d’un.e auteur.e français.e ou...
En savoir plusLa CNAPE auditionnée sur les délais d’exécution des décisions judiciaires
Au cours de l’année 2017, 104 239 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine du juge des enfants aux fins d’assistance...
En savoir plusAvis du CNPE sur le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des MNA
Conformément à ses avis 2017- 9 et 2018 - 14, rendus en janvier et décembre 2018, Le CNPE rappelle la position retenue selon...
En savoir plusCommuniqués
de presse
28.08.25
Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
25.06.25
Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
20.06.25
Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
10.06.25
Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
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Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Événements
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