Actualités
La CNAPE se félicite de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs
Il comprend notamment plusieurs dispositions relatives à la justice des mineurs, introduites par amendements du...
En savoir plusSécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS : la contribution du GNDA
Le document du GNDA énumère un certain nombre de conditions de la garantie de la qualité de l'accompagnement des personnes...
En savoir plusTravaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans : les derniers décrets précisés par une instruction
Elle explicite les modalités d'application des dispositions des deux décrets susvisés, qui ont réformé pour partie les...
En savoir plusRéorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés
Elle vient formaliser l'organisation territoriale de la PJJ, et clarifier le rôle et la place de chaque échelon et fonction....
En savoir plusLoi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE
Pour accompagner ses adhérents, la CNAPE a élaboré une note technique qui présente les dispositions de la loi et les conditions...
En savoir plusLa CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap
Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...
En savoir plusL'appel des défenseurs des droits de l'enfant européens à assurer une protection effective des migrants
Soucieux de la situation des enfants migrants présents en Europe, notamment au regard de la situation extrêmement inquiétante...
En savoir plusEnfin disponibles en français : les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France
La CNAPE avait pu nourrir l'analyse de la situation des enfants en France et les propositions soumises au Comité, puisqu'elle a...
En savoir plusAvenir de la prévention spécialisée : la CNAPE auditionnée à l'Assemblée Nationale
Fabienne Quiriau, directrice générale et Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l’enfance, ont dressé un panorama...
En savoir plusNi sains, ni saufs : une enquête sur les enfants non accompagnés dans le Nord de la France
Elle met également en exergue la violation des droits de l’enfant et le déni de leur protection. Le rapport propose également...
En savoir plusMediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
Il s’agit d’encadrer la passation de marchés par les organismes publics ou certains organismes privés poursuivant un objectif...
En savoir plus1er rapport d'activité de la MNVI : retour sur les référents laïcité et le recensement des mineurs radicalisés
Il rappelle les missions des référents laïcité et citoyenneté de la PJJ (actions éducatives de prévention relatives à la...
En savoir plusCommuniqués
de presse
01.12.25
Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi
26.11.25
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés ».
06.11.25
Présidentielle 2027, pour une démocratie à hauteur d’enfants : la Dynamique pour les Droits des Enfants lance une grande consultation nationale des enfants !
04.11.25
Le LOSC LILLE accueillera le tournoi des défenseurs de l'enfance le dimanche 16 novembre
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Mineurs non accompagnés : le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dénonce des violations graves dont sont victimes ces enfants en France
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
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Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
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Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Événements
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