Actualités
Sécuriser et renforcer le dispositif d'évaluation actuel des ESSMS : la contribution du GNDA
Le document du GNDA énumère un certain nombre de conditions de la garantie de la qualité de l'accompagnement des personnes...
En savoir plusTravaux réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans : les derniers décrets précisés par une instruction
Elle explicite les modalités d'application des dispositions des deux décrets susvisés, qui ont réformé pour partie les...
En savoir plusRéorganisation territoriale de la PJJ : la clarification des missions des services déconcentrés
Elle vient formaliser l'organisation territoriale de la PJJ, et clarifier le rôle et la place de chaque échelon et fonction....
En savoir plusLoi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE
Pour accompagner ses adhérents, la CNAPE a élaboré une note technique qui présente les dispositions de la loi et les conditions...
En savoir plusLa CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap
Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...
En savoir plusL'appel des défenseurs des droits de l'enfant européens à assurer une protection effective des migrants
Soucieux de la situation des enfants migrants présents en Europe, notamment au regard de la situation extrêmement inquiétante...
En savoir plusEnfin disponibles en français : les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France
La CNAPE avait pu nourrir l'analyse de la situation des enfants en France et les propositions soumises au Comité, puisqu'elle a...
En savoir plusAvenir de la prévention spécialisée : la CNAPE auditionnée à l'Assemblée Nationale
Fabienne Quiriau, directrice générale et Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l’enfance, ont dressé un panorama...
En savoir plusNi sains, ni saufs : une enquête sur les enfants non accompagnés dans le Nord de la France
Elle met également en exergue la violation des droits de l’enfant et le déni de leur protection. Le rapport propose également...
En savoir plusMediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
Il s’agit d’encadrer la passation de marchés par les organismes publics ou certains organismes privés poursuivant un objectif...
En savoir plus1er rapport d'activité de la MNVI : retour sur les référents laïcité et le recensement des mineurs radicalisés
Il rappelle les missions des référents laïcité et citoyenneté de la PJJ (actions éducatives de prévention relatives à la...
En savoir plusLa CNAPE favorable à la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs
Mis en place par la loi du 10 août 2011, la CNAPE s’était dès l’origine fortement mobilisée contre la création de cette...
En savoir plusCommuniqués
de presse
28.08.25
Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
25.06.25
Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
20.06.25
Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
10.06.25
Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
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Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Événements
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