Actualités
Mineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes
Le 7 février dernier, le Défenseur des droits a émis un nouvel avis sur les difficultés rencontrées par les mineurs non...
En savoir plusPublication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »
Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...
En savoir plusContribution de la CNAPE à l'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale
Un enjeu majeur de cette évaluation est la survie de l'ANESM et de ses missions, ainsi que de la spécificité des procédures...
En savoir plusPlan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019
Partant de ce constat, ce rapport interministériel a pour ambition de développer les connaissances sur les violences, notamment...
En savoir plusDes données sur la vie associative département par département
Recherches et solidarités a publié, en partenariat avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, des...
En savoir plusParution d'un guide pratique de la DGCS sur la régularisation des autorisations, auquel la CNAPE a contribué
La nécessité de cette régularisation, hors appel à projet, était portée depuis longtemps par la CNAPE sous la forme de...
En savoir plusEducation non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel
Dénigrée souvent comme étant une disposition anti-fessée, cette interdiction aurait pourtant mérité un autre sort. Non...
En savoir plusPublication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE
La notice du décret précise que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fonde désormais le dispositif de...
En savoir plusPLF 2017 : Le budget de la PJJ réduit au cours des débats parlementaires
Cependant, au cours des débats parlementaires le budget de la Justice dont celui de la PJJ a fait l’objet d’une...
En savoir plusLa CNAPE participe à la consultation publique de la Commission sur la construction d'un socle européen des droits sociaux
La CNAPE a considéré que cette consultation est une opportunité pour faire avancer en Europe la mise en œuvre des droits des...
En savoir plusLa CNAPE participe à la réunion d'Eurochild au Conseil de l'Europe, et promeut à cette occasion la valorisation des compétences des jeunes accompagnés
L'objectif de cette réunion était d'échanger sur le rôle du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, ses différents...
En savoir plusParution des textes relatifs à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, sur lesquels la CNAPE s'était positionnée
Le décret du 21 décembre 2016 ci-dessous a pour objet de préciser les modalités de ce signalement, en application de l'article...
En savoir plusCommuniqués
de presse
28.08.25
Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l’enfance
25.06.25
Décret à venir sur les pouponnières : la promesse d’encadrement doit répondre aux besoins fondamentaux des 0-3 ans et fluidifier leur parcours
20.06.25
Justice pénale des mineurs : la loi « Attal » largement censurée par le Conseil Constitutionnel, qui confirme son rôle de garant des principes fondamentaux de protection de l’enfant
10.06.25
Espaces de Rencontre en danger ! Médiation familiale confirmée !
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Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
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Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
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Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Événements
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