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La CNAPE poursuit sa contribution au Semestre européen, promoteur des droits de l’enfant

Europe et droits de l'enfant

La CNAPE, comme chaque année, a participé à l’évaluation du Semestre Européen afin de vérifier s’il prend en compte les problématiques de lutte contre la pauvreté des enfants et jeunes, de droits des enfants et de promotion de leur bien-être.

Cette analyse est produite pour la France par la CNAPE, et Eurochild mutualise les données de chaque « tête de réseau » européenne pour produire un rapport global de synthèse.

Le Semestre européen est le cadre global de contrôle de l’atteinte des objectifs de la stratégie « Europe 2020 » et de contrôle macro-économique (pacte de croissance et de stabilité) dans l’Union européenne.

Ainsi, la Commission européenne analyse les politiques de réforme structurelle de chaque État-membre, établit des recommandations, et évalue sa mise en œuvre, dans le cadre de ses documents de travail (publiés en février 2016). Ces documents préparent les « recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2016 », publiées par la Commission en mai 2016. Entre-temps, la France a élaboré un programme national de réforme, soumis à la Commission européenne en avril 2016.

Dans sa contribution, produite après consultation des membres français d’Eurochild, la CNAPE a regretté que les documents de la Commission ne prennent pas en compte la protection de l’enfance, et a alerté sur les chiffres préoccupants de l’Unicef concernant la pauvreté des enfants (un enfant sur 5 vivant sous le seuil de pauvreté). Elle a également regretté qu’il n’y ait pas de focus systématique sur les enfants et les jeunes dans les thématiques soulevées par le programme national de réforme. La CNAPE a porté la nécessité de renforcer le soutien aux jeunes majeurs, la prévention, la participation des enfants et des jeunes aux politiques publiques, et de mettre en place une évaluation d’impact sur les enfants et les jeunes des projets et propositions de loi. Elle a aussi communiqué sur les barrières connues par les adhérents pour accéder aux fonds européens pour développer les projets relatifs à l’enfance.

Le rapport d’Eurochild sur le Semestre européen 2016 vient de paraître (disponible au bas de l’article, en anglais). Rédigée à partir de la contribution de la CNAPE, la partie à propos de la France émet des recommandations :

  • renforcer la dimension sociale de la gouvernance macro-économique pour garantir son soutien à l’investissement dans l’enfance ;
  • garantir une solide coordination des politiques publiques sociales européennes (en mettant en place une feuille de route incluant un processus de suivi et d’évaluation, soutenu par le portefeuille d’indicateurs contenu dans la recommandation de 2013 sur l’investissement dans l’enfance) ;
  • assurer une meilleure utilisation des fonds européens pour stimuler l’investissement dans l’enfance ;
  • faciliter la participation des enfants dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques ;
  • engager un dialogue significatif et continu avec les organisations de la société civile.

Le 28 novembre, la CNAPE a également participé, aux côtés d’autres réseaux nationaux, à une table ronde d’échange avec la représentation de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen, sur la situation sociale en France. Elle a ainsi pu renouveler son alerte sur :

  • le taux de pauvreté préoccupant des enfants en France,
  • la nécessité de prendre en compte la protection de l’enfance dans l’analyse de la situation sociale en France, le nombre de jeunes concerné et le poids qu’elle représente dans les dépenses d’action sociale des conseils départementaux,
  • les iniquités territoriales en matière de protection de l’enfance, de prévention et de soutien aux jeunes majeurs,
  • l’importance d’investir dans la prévention,
  • la situation particulièrement critique d’un certain nombre de jeunes majeurs en France, en particulier ceux sortant de la protection de l’enfance, et la nécessité de renforcer le dispositif de soutien aux jeunes majeurs et la Garantie jeunes,
  • les difficultés d’accès des adhérents aux fonds européens,
  • et la nécessité de renforcer la consultation de la société civile au moment de l’élaboration du programme national de réforme de la France.