Actualités
Loi vieillissement et régularisation des ESSMS : la note de la CNAPE
Pour accompagner ses adhérents, la CNAPE a élaboré une note technique qui présente les dispositions de la loi et les conditions...
En savoir plusLa CNAPE lance son enquête sur les jeunes à la croisée de la justice des mineurs et du handicap
Les enfants en situation de handicap et ayant des problématiques pénales sont encore moins visibles. Aucune donnée...
En savoir plusL'appel des défenseurs des droits de l'enfant européens à assurer une protection effective des migrants
Soucieux de la situation des enfants migrants présents en Europe, notamment au regard de la situation extrêmement inquiétante...
En savoir plusEnfin disponibles en français : les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies à la France
La CNAPE avait pu nourrir l'analyse de la situation des enfants en France et les propositions soumises au Comité, puisqu'elle a...
En savoir plusAvenir de la prévention spécialisée : la CNAPE auditionnée à l'Assemblée Nationale
Fabienne Quiriau, directrice générale et Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l’enfance, ont dressé un panorama...
En savoir plusNi sains, ni saufs : une enquête sur les enfants non accompagnés dans le Nord de la France
Elle met également en exergue la violation des droits de l’enfant et le déni de leur protection. Le rapport propose également...
En savoir plusMediassoc fait le point sur l'ordonnance relative aux marchés publics
Il s’agit d’encadrer la passation de marchés par les organismes publics ou certains organismes privés poursuivant un objectif...
En savoir plus1er rapport d'activité de la MNVI : retour sur les référents laïcité et le recensement des mineurs radicalisés
Il rappelle les missions des référents laïcité et citoyenneté de la PJJ (actions éducatives de prévention relatives à la...
En savoir plusLa CNAPE favorable à la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs
Mis en place par la loi du 10 août 2011, la CNAPE s’était dès l’origine fortement mobilisée contre la création de cette...
En savoir plusLes établissements accueillant des enfants handicapés doivent évoluer ! - Les propositions concrètes de la CNAPE
Par leur ouverture sur la société, mais aussi par l’accompagnement qu’ils proposent, les établissements médico-sociaux...
En savoir plusSuppression du passage devant le juge en cas de divorce par consentement mutuel : la CNAPE déplore une mesure en défaveur de l'intérêt de l'enfant
La CNAPE alerte le législateur sur le risque d’écarter le droit de l’enfant à être entendu dans toute procédure le concernant...
En savoir plusNouvelle stratégie européenne sur les droits de l’enfant 2016-2021
Les cinq domaines prioritaires à traiter, tel qu'identifiés dans la stratégie, sont les suivants: égalité des chances pour...
En savoir plusCommuniqués
de presse
13.05.25
Justice pénale des mineurs : une loi inutile et dangereuse, en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
06.05.25
Mobilisation nationale pour la protection de l'enfance - 15 mai à Paris
10.04.25
Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
09.04.25
Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
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La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
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Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
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Protection de l’enfance : des alertes répétées, une inertie inacceptable
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Cyclone Chido : agissons ensemble pour protéger les enfants
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Impactés par l’instabilité politique, les droits des enfants doivent bénéficier d’une place centrale au Gouvernement !
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Événements
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