Actualités
Réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE en faveur d’un seuil d’âge et de réponses extra-judiciaires
La CNAPE demande de longue date la fixation d’un âge minimum de responsabilité pénale à 13 ans, assorti d’un critère...
En savoir plusProjet de code de justice pénale des mineurs : la CNAPE prend part à la concertation
Elle précise que l’avant-projet d’ordonnance sera soumis aux professionnels pour concertation jusqu’à fin juin, puis présenté...
En savoir plusJustice restaurative: sensibiliser et informer !
Ils ont vocation à être diffusés au sein des juridictions et des services prenant en charge des personnes victimes ou auteurs...
En savoir plusLa Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018
S’agissant des CEF, l’équipe du CGLPL a visité 8 centres en 2018. Deux centres étaient contrôlés pour la troisième fois, cinq...
En savoir plusLa circulaire d’application de la loi de programmation pour la justice est publiée
Son article 94 crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une mesure éducative intitulée mesure éducative...
En savoir plusLa CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice
Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...
En savoir plusJustice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019
Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...
En savoir plusLa CNAPE consultée sur le projet de circulaire d'application de la loi justice
L’article 52 de la loi crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure éducative intitulée mesure...
En savoir plusLa démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER
Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...
En savoir plusLa CNAPE réagit aux propositions de réforme de l'ordonnance de 45
La CNAPE, qui a été auditionnée en septembre 2018 par les rapporteurs, tient à saluer le travail mené sur un sujet délicat et...
En savoir plusObservations des fédérations au projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ
Elles reprennent le projet de circulaire point par point et y développent des argumentaires et demandes. Ainsi elles...
En savoir plusAccès à l'éducation et au savoir pour tous les jeunes : circulaire DPJJ/ DGESCO
Prenant en compte l’expérience partenariale à l’œuvre dans les CEF au travers de l’intervention d’un professionnel enseignant...
En savoir plusCommuniqués
de presse
08.04.24
La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
26.03.24
Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
12.02.24
Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
07.02.24
Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
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Mise en oeuvre de la loi Taquet : deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée
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La CNAPE dévoile la première version de la plateforme numérique La B-ASE à destination des jeunes sortant de la protection de l’enfance
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« Nous exigeons un ministre dédié à l’enfance ! » L’enfance, encore oubliée des priorités gouvernementales ?
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Cause Majeur ! s'alarme du maintien d’un traitement discriminatoire réservé aux jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance.
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Loi immigration : la CNAPE appelle à un sursaut républicain pour garantir les droits des enfants
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« Tour de France de la parentalité » : la CNAPE dénonce un virage répressif
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La CNAPE demande la mise en œuvre de mesures concrètes du livre blanc du travail social
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Événements
24 juin 2024
Colloque « Précarité, santé, sécurité : protéger l’enfant handicapé face à ses vulnérabilités »
Pas d'événement ce mois-ci.