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La Mission nationale de veille et d’information publie son rapport annuel

Justice des mineurs

Le 13 août 2020, la DPJJ a publié le rapport d’activité 2019 de la MNVI. Ce bilan repose sur la synthèse des rapports d’activité des référents laïcité et citoyenneté (RLC) interrégionaux et territoriaux.

En 2019, les missions de la MNVI et des RLC ont été impactées par :

  • la baisse du phénomène de radicalisation pour les mineurs sur le territoire national (moins de suivis au pénal liés à la radicalisation, de déferrements pour associations de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste (AMT) et de mineurs suivis au titre de la protection de l’enfance pour un risque de radicalisation. Ceci serait en partie dû à une montée en compétence des professionnels dans le repérage et l’analyse de ces phénomènes qui distingueraient mieux la conversion religieuse de la radicalisation, à l’évolution du contexte géopolitique et à l’impact des politiques de prévention.
  • l’augmentation du nombre de mineurs suivis en protection de l’enfance du fait de la radicalisation de leurs parents en raison du nombre de mesures prononcées pour les enfants de retour de zones de groupements terroristes, des mesures judiciaires d’investigation éducative prononcées suite à un signalement des services de l’Éducation nationale et d’une instrumentalisation de la radicalisation dans le cadre de conflits parentaux pour obtenir la résidence des enfants. En conséquence, de plus en plus de services de milieu ouvert seraient impliqués dans des suivis en lien avec une problématique de radicalisation.
  • l’apparition de nouvelles formes de radicalisation dont d’ultra-droite ;
  • la baisse de fréquentation des instances préfectorales liées à la lutte contre la radicalisation avec des associations disparates des RLC selon les régions ;
  • l’inspection conduite par l’Inspection générale de la justice relative à la prise en charge d’un mineur AMT interpellé en état de récidive, concluant à la nécessité de mieux appréhender la dangerosité de ces jeunes, de croiser les informations et les incidents les concernant et d’intégrer le fait religieux et le désengagement idéologique dans les prises en charge.

En conséquence, la MNVI et les RLC se sont particulièrement investis dans le champ de la formation ainsi que sur la thématique des retours de zones d’opérations de groupements terroristes (participation à des formations et des actions de sensibilisation, construction d’outils au soutien des prises en charges, développement de partenariats).

Par ailleurs, pour consolider les différentes actions menées au plan national, sont notamment attendues pour 2020 : la publication d’une note commune DPJJ/Direction de l’administration pénitentiaire actualisant les protocoles interrégionaux et remettant au travail les liens entre ces deux directions en sein de l’ensemble des inter-régions en raison de dysfonctionnements persistants entre les deux administrations, une note cadre d’intervention des RLC recentrant leurs missions sur la radicalisation, la laïcité et la citoyenneté, ainsi qu’une note de la DPJJ sur la définition d’une stratégie nationale concernant la prévention de la radicalisation et de la citoyenneté.