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Justice des mineurs
L'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante
Retrouvez le texte de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et l'exposé des motifs de cette ordonnance.
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de presse
09.11.26
Accompagnement des jeunes majeur·es jusqu’à 25 ans : demain, un vote décisif à l’Assemblée nationale
04.11.26
Protection de l’enfance : le Sénat a voté le projet de loi, sans améliorations majeures
15.10.26
Présidentielle 2027 - la Dynamique dévoile ses propositions : 15 mesures applicables en 100 jours pour faire de l’enfance une priorité
13.10.26
Vote de la loi intégrale : des avancées à entériner, des reculs à rattraper, une adoption encore à garantir
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2,6 milliards d'euros pour « la protection de l'enfance » : au-delà de l’inventaire de l’existant, quelles véritables annonces ?
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120 amendements pour enfin refonder la protection de l'enfance
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Le CESE donne un coup d’accélérateur aux droits de l’enfant
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Jeunes majeurs : un accompagnement jusqu’à 25 ans enfin possible !
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Le projet de loi sur la protection de l’enfance est-il déjà enterré ?
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Signalement des violences faites aux enfants : la CNAPE plaide pour le renforcement des moyens existants
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