Depuis la circulaire de 2017 relative à la mise en œuvre de la justice restaurative, la DPJJ a engagé des travaux visant à réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre auprès des mineurs pris en charge, en s’inspirant notamment des pratiques réparatrices et restauratives, développées en France comme à l’étranger, et des expériences novatrices déployées notamment par les associations.
Elle a procédé à un recueil de pratiques et d’expériences, puis une concertation de professionnels et de praticiens. A l’issue, ont été institués un COPIL national, dont la CNAPE fait partie, et des COPIL locaux. Ceci a conduit à la mise en œuvre d’expérimentations un peu partout en France. Les objectifs étaient que dans chaque inter-région soit conduit un projet pilote de justice restaurative et que les directions territoriales et régionales de la PJJ puissent envisager ou de poursuivre d’autres projets de justice restaurative sur leur territoire.
En janvier 2020, la DPJJ a organisé une journée consacrée aux expérimentations nationales de la justice restaurative, en présence de nombreux professionnels des services du secteur public et du secteur associatif habilité (SAH).
Cette journée a permis de présenter les résultats d’une recherche portant sur les freins et leviers de la justice restaurative en France, dont il convient de retenir qu’elle dresse une liste des infractions qui se prêteraient plus que d’autres à la justice restaurative (vols, recel, auteurs récidivistes, violences conjugales, violences des mineurs envers les adultes, outrages, injures, menaces et destructions, ainsi que les dégradations).
Cette journée a également permis de présenter un état d’avancement des projets liés aux expérimentations. Concernant celui dont la CNAPE est mentor, et qui est mené par l’association REMAID, il ressort que le développement de cette démarche est long, qu’elle implique plusieurs temps de sensibilisation et de formation des professionnels, ainsi qu’un changement de posture de tous les professionnels concernés (éducateurs, magistrats …). Pour amorcer ce changement, ont été organisées deux journées de présentation aux professionnels de la PJJ. Il est mentionné que l’utilisation des vidéos est un bon support de formation mais que la formation sur site reste particulièrement adaptée. Une formation sur la communication générale relative à la justice restaurative apparait nécessaire et une plaquette à destination des jeunes va être rénovée. Elle sera insérée dans les livrets d’accueil.