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Suspension et cessation d’activité dans le SAH : la DPJJ publie une note

Justice des mineurs

Fin juillet, la DPJJ a publié une note relative aux procédures de suspension et de cessation d’activité des établissements et services relevant du SAH. L’élaboration de ce document fait suite à une multiplication des suspensions d’activité, notamment dans certains CEF éprouvant des difficultés de fonctionnement.

La DPJJ, par souci d’anticipation, souhaite « formaliser un processus afin que chaque niveau de décision prenne les mesures adéquates pour prévenir la suspension d’activité ou, si elle ne peut être évitée, mieux l’anticiper et l’accompagner ».  La note s’articule autour de 7 annexes traitant des différentes étapes et des impacts des procédures susmentionnées.