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09.02.04

Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’Etat et les associations

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09.02.04

Décret du 13 novembre 1998 relatif à l’aide aux associations, centres communaux d’action sociale, organismes à but non lucratif et unions d’économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière

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09.02.04

Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations

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09.02.04

Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations

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09.02.04

Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des formations

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09.02.04

Arrêt de la Cour de Cassation _ Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des associations

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La 6e édition du Tournoi des Défenseurs de l'Enfance à Paris

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