09.02.04
Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’Etat et les associations
09.02.04
Décret du 13 novembre 1998 relatif à l’aide aux associations, centres communaux d’action sociale, organismes à but non lucratif et unions d’économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière
09.02.04
Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations
09.02.04
Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations
09.02.04
Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des formations
09.02.04
Arrêt de la Cour de Cassation _ Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des associations
La 6e édition du Tournoi des Défenseurs de l'Enfance à Paris
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