09.02.04
Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations
09.02.04
Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations
09.02.04
Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des formations
09.02.04
Arrêt de la Cour de Cassation _ Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des associations
Le CESE donne un coup d’accélérateur aux droits de l’enfant
En se dotant d’une délégation permanente dédiée aux droits des enfants, le CESE affirme clairement que les enfants doivent être...
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En savoir plusL’exploitation sexuelle des mineures, des constats alarmants au 10 ans de la loi contre le système prostitutionnel
S'il est très compliqué de déterminer précisément le nombre de jeunes en situation d'exploitation sexuelle, l'augmentation ces...
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