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09.02.04

Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations

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09.02.04

Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des formations

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09.02.04

Arrêt de la Cour de Cassation _ Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des associations

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Justice des mineurs

La création d'une nouvelle mesure judiciaire à destination des 13-16 ans

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