À l’issue du vote en séance publique du projet de loi relatif à la protection des enfants par le Sénat, la CNAPE prend acte des évolutions apportées au texte : peu d’avancées majeures, et quelques inquiétudes nouvelles.
Depuis l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale en juillet, la CNAPE, l’UNICEF France et le GEPSo, soutenus par de nombreuses associations et mouvements engagés pour les droits de l’enfant, se sont fortement mobilisés pour renforcer son ambition. Ensemble, ils ont porté plus d’une centaine de mesures, traduites en amendements. Ces propositions visaient à modifier les articles du projet de loi, à ouvrir le débat sur des enjeux majeurs spécifiques à certains publics mais aussi les problématiques de gouvernance, de financement, à l’image des normes et taux d’encadrement, largement omises. La CNAPE déplore que plusieurs sujets essentiels restent absents du texte, alors même qu’ils auraient mérité une attention particulière, notamment l’accompagnement des jeunes majeurs, des mineurs non accompagnés, la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle ou encore la prévention spécialisée.
Plusieurs évolutions concernant l’aide sociale à l’enfance doivent être signalées. Elles ne sont pas définitives : une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés doit encore se réunir pour trouver un accord sur un texte commun.
À l’article 1, le Sénat a choisi de maintenir, lors de l’examen d’un renouvellement de placement, une priorité donnée à l’accueil par un assistant familial ou dans un village d’enfants plutôt qu’à un accueil en MECS. La CNAPE avait demandé la suppression de cette hiérarchie afin que le choix du mode d’accueil reste exclusivement déterminé par les besoins, l’histoire, les liens et le projet de vie de chaque enfant.
L’article 2, supprimé par l’Assemblée nationale, à notre demande, …
Lire l’intégralité du communiqué ci-dessous.