09.02.04
Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations
09.02.04
Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des expérimentations
09.02.04
Subventions attribuées aux associations pour 2002 par le FNDVA au titre des formations
09.02.04
Arrêt de la Cour de Cassation _ Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des associations
Colloque « Violences sexuelles envers les enfants handicapés : voir, écouter et agir, enfin » les 11 et 12 juin
Selon son rapport publié en 2023, 160 000 enfants en sont victimes. Parmi eux, nombreux sont en situation de handicap...
En savoir plusForum n°109 - mars 2025 : découvrez l'édito du Président de la CNAPE
Pour ce numéro 109, le président de la CNAPE, Didier Tronche, signe un édito percutant sur la crise profonde que traverse la...
En savoir plusProposition de loi relative à l’intérêt des enfants : un rendez-vous manqué
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À cette occasion, nous avons pu leur rappeler notre engagement collectif pour que des taux et normes d’encadrement soient, dès...
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Depuis des années, associations et professionnels dénoncent un système à bout de souffle et formulent des propositions...
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Cette décision met en avant des problématiques déjà maintes fois signalées par les associations et les professionnels de...
En savoir plusLa prise en charge des jeunes majeurs ex-MNA face aux failles du système de protection français
Le requérant, un jeune ressortissant guinéen, avait été privé de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) après que...
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