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416 résultats actualités événements documents pages associations établissements
16.07.07

Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au conseil national pour l’accès aux origines personnelles

RTF 7 Ko
28.06.07

L’UNASEA réagit au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive et plaide pour une justice des mineurs spécifique et soutenue

PDF 25 Ko
11.06.07

L’UNASEA réagit à la diffusion du reportage « Jamais sans ma mère » de l’émission « Envoyé Spécial »

PDF 17 Ko
02.02.07

Références Déontologiques pour les Pratiques Sociales

PDF 527 Ko
28.09.06

Rapport d’information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles(…)sur les nouvelles formes de parentalité et le droit

PDF 258 Ko
10.07.06

Réforme de la Protection de l’Enfance : Les Propositions d’amendements de la CNAPE devant les Députés

PDF 312 Ko
15.06.06

Avant-projet de loi de prévention de la délinquance : Propositions de modification d'articles

WORD 379 Ko
30.03.06

Il y a urgence aujourd’hui à réformer la protection juridique des majeurs

PDF 161 Ko
10.03.06

Les services de tutelles menacés de cessation de paiement

WORD 243 Ko
07.03.06

Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative

WORD 46 Ko
07.03.06

Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre de la formation des bénévoles

WORD 48 Ko
02.02.06

"Au possible nous sommes tenus" : rapport de la Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté

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