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396 résultats actualités événements documents pages associations établissements
11.01.08

Actes du colloque : "Mesurer l'impact de l'insertion par l'activité économique"

Voir le document
27.11.07

Circulaire de la Garde des Sceaux relative à l'expérimentation de la nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants

PDF 69 Ko
25.09.07

L’UNASEA met en place un groupe d’appui national pour la mise en œuvre de la loi réformant la protection de l’enfance

PDF 16 Ko
04.09.07

Bilan de la loi du 11 février 2005 et mise en place des maisons départementales des personnes handicapées

PDF 234 Ko
16.07.07

Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au conseil national pour l’accès aux origines personnelles

RTF 7 Ko
28.06.07

L’UNASEA réagit au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive et plaide pour une justice des mineurs spécifique et soutenue

PDF 25 Ko
11.06.07

L’UNASEA réagit à la diffusion du reportage « Jamais sans ma mère » de l’émission « Envoyé Spécial »

PDF 17 Ko
02.02.07

Références Déontologiques pour les Pratiques Sociales

PDF 527 Ko
28.09.06

Rapport d’information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles(…)sur les nouvelles formes de parentalité et le droit

PDF 258 Ko
10.07.06

Réforme de la Protection de l’Enfance : Les Propositions d’amendements de la CNAPE devant les Députés

PDF 312 Ko
15.06.06

Avant-projet de loi de prévention de la délinquance : Propositions de modification d'articles

WORD 379 Ko
30.03.06

Il y a urgence aujourd’hui à réformer la protection juridique des majeurs

PDF 161 Ko
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