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21.12.05

Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 portant modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation ...

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15.12.05

Naissance de la CNAPE

PDF 567 Ko
05.12.05

Accord cadre national pour le développement des emplois d’insertion sociale et professionnelle dans le secteur associatif

WORD 2.91 Mo
28.11.05

Un futur magistrat en stage dans un CER : rapport de stage

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10.11.05

Les acteurs sociaux face aux violences urbaines.

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04.11.05

Le budget de la justice maltraite l’enfance en danger

PDF 386 Ko
23.06.05

Les discussions secteur associatif - PJJ à propos de l'investigation et des jeunes majeurs

PDF 291 Ko
10.05.05

Décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le code de la santé publique

PDF 57 Ko
11.01.05

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat

WORD 27 Ko
22.12.04

Projet de loi de prévention de la délinquance

PDF 110 Ko
14.12.04

Communiqué de presse UNAF UNAPEI UNASEA : Réforme de la protection juridique des majeurs : de vives inquiétudes faute de calendrier précis.

WORD 120 Ko
03.12.04

La prévention spécialisée enjeux actuels et stratégies d'action - Rapport du groupe de travail interinstitutionnel sur la prévention spécialisée

PDF 2.43 Mo