Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
17.10.14
Arrêté du 2 octobre 2014 fixant les valeurs nationales de référence 2013 des indicateurs applicables aux CEF
17.07.14
Loi n°2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
22.05.14
Décret n°2014-472 du 9 mai relatif au dossier unique de personnalité
18.04.14
Circulaire n°2014-037 relative aux dispositifs relais
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Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
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Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives pour les personnes handicapées et personnes âgées
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Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
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Circulaire interministérielle du Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance du 21 février 2008 relative aux orientations du fonds interministériel de Prévention de la délinquance pour 2008.
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Décret d'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Circulaire du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances
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Décret n°2008-451 relatif à l’accès des enfants à la prestation de compensation