Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance