Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
28.04.15
Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation pour les jeunes de moins de 18 ans
15.04.15
Courrier de transmission accompagnant la note DPJJ relative à la protection des jeunes travailleurs
17.03.15
Note DPJJ_Plan d'action en matière de respect du principe de laïcité
09.03.15
Note DPJJ relative à la mise en oeuvre d'une chaîne de permanence
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Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la justice
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Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité
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Circulaire CNAF n°2008-025 du 9 juillet 2008
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Décret n°2008-833 du 22 Août 2008 portant création du système national d’information prévu à l’article L. 247-2 du code de l’action sociale et des familles et organisant la transmission des données destinées à l’alimenter
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Circulaire n°2008-163 du 19 mai 2008 sur les orientations et les crédits de plan santé mentale pour 2008