Le 12 septembre 2008

JORF n°0210 du 9 septembre 2008

Texte n°10

DECRET
Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NOR: SJSK0819151D
 
Le Premier ministre, 
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 
Vu le code du sport ; 
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; 
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 modifié relatif aux missions et à l’organisation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire ; 
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 
Vu le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » ; 
Vu l’avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juin 2008, 
Décrète : 
 
Article 1 :
 
Les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent décret. 
 
Article 2 :
 
Dans l’intitulé, les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ». 
 
Article 3 :
 
L’article 1er est modifié ainsi qu’il suit : 
 
1° Les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ». 
 
2° Les mots : « la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire » sont remplacés par les mots : « la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ». 
 
3° Les mots : « la direction de la vie associative, de l’emploi et des formations » sont supprimés. 
 
4° Après les mots : « le haut fonctionnaire de défense », sont ajoutés les mots : «, le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique ». 
 
Article 4 :
 
L’article 2 est modifié ainsi qu’il suit : 
 
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le ministère chargé de l’éducation nationale » sont remplacés par les mots : « les ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur ». 
 
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
 
« En liaison avec l’inspection générale, elle participe à l’évaluation de cette politique. » 
 
3° Dans le douzième alinéa, les deuxième et troisième phrases sont supprimées. 
 
4° Les treizième et quatorzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
 
« La direction des sports a également compétence en matière d’emploi et de formations. Elle élabore et met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les politiques qui, dans le domaine de l’animation, du sport et de la vie associative, concourent à la promotion des filières économiques, à l’aménagement du territoire, au développement durable et favorisent le développement de l’emploi et de la vie associative. 
 
Elle anime et coordonne les actions en faveur de l’emploi et des formations conduites sous son impulsion par les services déconcentrés et par les établissements publics placés sous la tutelle du ministre. 
 
En liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, elle analyse les compétences et les qualifications, à visée professionnelle ou non, qui sont nécessaires au développement de la pratique dans les champs de l’animation et du sport. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national. 
 
Dans les champs du sport, de l’animation et de la vie associative, et en liaison avec la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations, à visée professionnelle ou non, ainsi que celle relative à la validation des acquis. Elle veille à leur application. 
 
Elle anime et coordonne, au plan national, l’organisation des examens et la mise en œuvre des procédures de validation des acquis de l’expérience. 
 
Elle reconnaît les qualifications attestées par les diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification autres que ceux qui ont été délivrés en application des réglementations dont elle a la charge. 
 
Elle établit les équivalences des titres et diplômes étrangers. 
 
La direction des sports exerce la tutelle sur les établissements publics qui relèvent du ministre, à l’exception de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, et élabore les textes organiques les concernant. 
 
Dans les matières relevant de sa compétence, la direction des sports assure une fonction juridique de conseil et d’expertise auprès des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics placés sous la tutelle du ministre. 
 
Elle représente, dans son champ de compétence, le ministre auprès des juridictions. 
 
Elle exerce des fonctions budgétaires et financières pour les crédits du programme budgétaire dont elle est responsable. Elle assure une fonction de conseil technique et de programmation budgétaire en matière d’équipements sportifs. » 
 
Article 5 :
 
L’article 3 est modifié ainsi qu’il suit : 
 
1° Dans le premier alinéa, les mots : « la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire » sont remplacés par les mots : « la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ». 
 
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
 
« La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. » 
 
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
 
« Elle contribue à la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse et la vie associative. » 
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Elle concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de développement de la vie associative. » 
6° Le sixième alinéa est complété comme suit : « Elle assure le secrétariat permanent du Conseil national de la jeunesse et du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse. » 
 
7° Après le dernier alinéa, sont ajoutées les dispositions suivantes : 
 
« Elle assure une veille juridique et technique sur la réglementation des formations aux métiers de l’animation et de la vie associative, en liaison avec la direction des sports. 
 
En matière de vie associative, elle élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la vie associative. 
 
Elle assure le suivi et la gestion du Conseil du développement de la vie associative. 
 
Elle assure la promotion et le développement de toutes les formes d’engagement associatif (bénévolat, volontariat, mécénat de compétences). Elle promeut la parité entre hommes et femmes au sein des instances dirigeantes des associations. 
 
Elle participe à l’élaboration de la réglementation liée à la vie associative. 
 
Elle exerce une fonction d’expertise de la vie associative auprès des autres administrations et coordonne les actions interministérielles conduites dans ce domaine. 
 
Elle anime et coordonne l’action des services déconcentrés en matière de vie associative. 
 
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative. 
 
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative conduit les études et détermine les procédures d’observation, de collecte de données et d’informations statistiques permettant de prendre en compte les données actuelles et les évolutions en matière de vie associative, de jeunesse, d’éducation populaire et de sport, notamment en termes d’impact sur l’économie.A ce titre, elle est responsable des bases de données et d’informations statistiques relatives à la vie associative, ainsi qu’aux filières de l’animation et du sport. 
 
Elle exerce la tutelle sur l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire. » 
 
Article 6 :
 
L’article 4 est abrogé. 
 
Article 7 :
 
L’article 5 est modifié ainsi qu’il suit : 
 
1° Dans le dixième alinéa, les mots : « vie associative, de l’emploi et des formations » sont remplacés par les mots : « jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ». 
 
2° Au douzième alinéa, les mots : «, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre » sont remplacés par les mots : « et des services déconcentrés ». 
 
3° Le treizième alinéa est supprimé.
 
4° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « En liaison avec la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, elle coordonne l’animation par l’administration centrale du réseau des services déconcentrés. » 
 
Article 8 :
 
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 
Fait à Paris, le 8 septembre 2008. 
François Fillon  
Par le Premier ministre : 
 
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin 
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth 
Le secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte