Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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11.05.15
Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer
11.05.15
Circulaire de tarification 2015 de la PJJ
07.05.15
Circulaire du 25 mars 2015 relative au dossier unique de personnalité
05.05.15
Décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Décret n° 2008-1484 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle
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Décret n°2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d'informations sous forme anonymes aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
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Note du 18 septembre 2008 sur la mise en oeuvre départementale du plan de lutte contre la drogue
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Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies
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Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant le Haut Conseil de la famille
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Lettre de la DGAS relative au transfert de gestion d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d'une association vers une autre
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Décret n° 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants