Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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20.03.08
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux dotations régionales pour les frais de fonctionnement des ESAT
20.03.08
Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
25.01.08
Arrêté du 27 décembre 2007 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation
09.01.08
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale
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Arrêté du 26 mars 2003 relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n° 89-798 du27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV
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Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.