Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
09.07.08
Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
09.06.08
Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives pour les personnes handicapées et personnes âgées
23.04.08
Circulaire relative à la campagne budgétaire dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
21.04.08
La scolarisation des élèves handicapés : priorité de la rentrée 2008
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Circulaire interministérielle DGS/SD 6 D/MEN n° 2002-68 du 4 février 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Arrêté du 8 février 2002 relatif à la création et à la composition d’une commission d’experts chargée d’élaborer au niveau national des recommandations sur les outils à usage des professionnels de l’enfance dans le cadre du plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage
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Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2002-107 du 20 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d’aide par le travail (chapitre 46-31 article 40)
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Circulaire DGAS/DAGPB/DGEFP/DAGEMO/DRT n° 2002-113 du 27 février 2002 relative à la fonction médicale au sein de la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
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Arrêté du 6 mars 2003 pris en application de l’article L 314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant pour l’année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
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Arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés