JORF n°0014 du 17 janvier 2008 page 886 
Texte n° 44

ARRETE
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles

NOR: MTSA0774795A

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, 
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 245-3, L. 245-6 et R. 245-42
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 11 décembre 2007, 

Arrêtent :
Article 1 
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est ainsi modifiée :
a) Les tarifs fixés au I-1.1.1. (lits et accessoires) et au I-1.1.2. (dispositifs d'aides à la prévention des escarres) sont remplacés par :

CODE	
NOMENCLATURE	
TARIF
(en )	
	
I-1.1. DISPOSITIFS MÉDICAUX DE MAINTIEN À DOMICILE
ET D'AIDE À LA VIE POUR MALADES ET HANDICAPÉS
I-1.1.1. Lits et accessoires
1° Lits médicaux		

1241763	
Lit médical, forfait de location hebdomadaire du lit et de ses accessoires.	
16,01	

1270316	
Lit médical, achat du lit et de ses accessoires à l'exclusion des barrières.	
933,60	

1233976	
Lit médical, forfait location lit et ses accessoires, HOME MEDICAL, FORTISSIMO.	
35,00	

1202266	
Lit médical, achat lit et accessoires hors barrières, HOME MEDICAL, FORTISSIMO.	
2 200,00	

1220293	
Lit médical, forfait location lit et ses accessoires, Medicatlantic, lit XXL.	
35,00	

1248512	
Lit médical, achat lit et accessoires hors barrières, Medicatlantic, lit XXL.	
2 200,00	

1229970	
Lit médical, forfait location lit et ses accessoires, SOTEC, ATLAS.	
35,00	

1261808	
Lit médical, achat lit et accessoires hors barrières, SOTEC, ATLAS.	
2 200,00	
	
2° Accessoires de lits médicaux		

1207453	
Lit médical, alèse imperméable réutilisable.	
6,86	

1225675	
Lit médical, cerceau tout modèle.	
1,83	

1211383	
Lit médical, matelas simple.	
85,00	

1278281	
Lit médical, accessoires, achat de deux barrières sur justification médicale.	
209,31	

1291583	
Lit médical, accessoires, achat de 2 barrières, HOME MEDICAL, FORTISSIMO.	
300,00	

1224285	
Lit médical, accessoires, achat de 2 barrières, Medicatlantic, lit XXL.	
300,00	

1236704	
Lit médical, accessoires, achat de 2 barrières, SOTEC, ATLAS.	
300,00	
	
I-1.1.2. Dispositifs médicaux
d'aide à la prévention des escarres
1° Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée		

1240054	
Lit, compresseur pour surmatelas pneumatique, achat.	
160,00	

1217374	
Lit, compresseur pour surmatelas pneumatique, location hebdomadaire.	
11,00	
	
2° Coussins d'aide à la prévention des escarres
A. ― Coussins de série de classe I
A1. Coussins de série de sous-classe (s/classe) IA
a) Coussins en mousse monobloc ou avec découpe		

1247665	
Escarres, coussin en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, ALVEOLE 02/2101.	
66,63	

1249411	
Escarres, coussin en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, GAUFRIER. 03/2138.	
66,63	
	
b) Coussins à air statique		

1265410	
Escarres, coussin à air statique, s/classe IA, PMF, SOF.CARE SCC.	
66,63	

1253051	
Escarres, coussin à air statique, s/classe IA, HOSPIDEX, REPOSE.	
66,63	
	
c) Coussins mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air statique		

1228395	
Escarres, coussin mixte, s/classe IA, PHARMA OUEST, MOUSSE ET EAU 03/2580.	
31,78	
	
A2. Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB
a) Coussins en mousse structurée formés de modules amovibles		

1240485	
Escarres, coussin en mousse, s/classe IB, CARPENTER, PREVENTIX.	
66,63	

1217658	
Escarres, coussin en mousse, s/classe IB, PHARMA OUEST, GRAND CONFORT.	
66,63	
	
b) Coussins en gel		

1286978	
Escarres, coussin en gel, s/classe IB, ABC, PILOTE BIDENSITE.	
66,63	

1274395	
Escarres, coussin en gel, s/classe IB, ASKLE, GELSCAR.	
66,63	

1206956	
Escarres, coussin en gel, s/classe IB, ESCARIUS, ELASTIL II.	
66,63	

1233002	
Escarres, coussin en gel, s/classe IB, KLE INDUSTRIE SARL, GEL.	
66,63	

1238778	
Escarres, coussin en gel, s/classe IB, SYST'AM, POLYSCAR P331C.	
66,63	
	
c) Coussins en mousse et gel		

1299870	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ABC, VOYAGEUR ANATOMIQUE.	
66,63	

1230423	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ABC, VOYAGEUR DUO.	
66,63	

1209972	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ABC, X-ACT.	
66,63	

1211851	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, OS'CARE MIXTE EVIDE.	
66,63	

1244260	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, GELTOP.	
66,63	

1297002	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, GELPLOT GALBE.	
66,63	

1262110	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, PREVOGEL EVIDE.	
66,63	

1233427	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, GELVER MIXTE.	
66,63	

1263977	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, SW40.	
66,63	

1267969	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ASKLE, POSIMO ERGOMIX, REF. VCPM/G.	
66,63	

1274076	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, EATAH, HANDIFLOW.	
66,63	

1247518	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, EATAH, HANDILIGHT.	
66,63	

1249374	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ESCARIUS, ELASTIL MOUSSE.	
66,63	

1202250	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ESCARIUS, GELO MOUSSE LOTUS.	
66,63	

1283900	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ESCARIUS, ELASTIL 3D.	
66,63	

1236911	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ESCARIUS, ORTHOGEL.	
66,63	

1204012	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, JAY MEDICAL, JAY 2.	
66,63	

1283359	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, JAY MEDICAL, JAY ACTIVE.	
66,63	

1209908	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, KLE INDUSTRIE SARL, GEL'AIR.	
66,63	

1258657	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, PHARMA OUEST, REF 03/2553.	
66,63	
	
Coussin GELIDIS PLUS, Réf. 03/2553.		

1264764	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, PHARMA OUEST, REF 03/2554.	
66,63	
	
Coussin GELIDIS, Réf. 03/2554.		

1201433	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ROYAL MEDICAL, DUNE C300.	
66,63	

1231960	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, ROYAL MEDICAL, DUNE C333.	
66,63	

1286955	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, SYST'AM, POLYFORM MIXTE, REF P314C.	
66,63	

1241941	
Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, SYST'AM, DUOFORM, REF P341C.	
66,63	
	
B. ― Coussins de série de classe II
B1. Coussins pneumatiques à cellules télescopiques		

1245459	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ASKLE, KINERIS 7 FRANCE.	
276,75	

1273875	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ASKLE, KINERIS 10 FRANCE.	
276,75	

1230972	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ASKLE, OPTIMAIR V77P1-V67P1.	
276,75	

1200072	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ASKLE, OPTIMAIR V77G1-V67G1.	
276,75	

1280562	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, IDC, SUPRACOR STIMULITE CONTOURED.	
184,50	

1201700	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, IDC, SUPRACOR STIMULITE SLIMLINE.	
184,50	

1204035	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, HIGH PROFILE.	
276,75	

1218020	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, LOW PROFILE.	
276,75	

1222429	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, QUADTRO.	
276,75	

1226410	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, ENHANCER.	
276,75	

1270687	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, SYST'AM, POLYAIR P301C.	
276,75	

1272545	
Escarres, coussin pneumatique, classe II, SYST'AM, POLYAIR P302C.	
276,75	
	
B2. Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme »		

1296876	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, ABC, MEMOBA ANATOMIQUE.	
102,50	

1298734	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, ASKLE, ALOVA VCAE/M.	
102,50	

1286381	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, ASKLE, ALOVA VCAG/M.	
102,50	

1290129	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, ESCARIUS, VISCO.	
102,50	

1265090	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, KLE SANTE, VISCO'MOUSS.	
102,50	

1273438	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, 17/17200.	
102,50	

1277749	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, SAM MEDIMO, PRIMAFORM.	
102,50	

1255096	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, SYST'AM, P 361 C.	
102,50	

1291904	
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, TEMPUR, CHALLENGER.	
102,50	
	
C. ― Coussins ischiatiques sur mesure		

1246424	
Escarres, coussin ischiatique sur mesure.	
228,67	
	
D. ― Accessoires pour coussins		

1203633	
Escarres, remplacement d'une des deux housses livrées avec le coussin.	
15,24	

1221855	
Escarres, accessoires, coussin de décharge du talon, des coudes ou des genoux.	
16,01	
	
3° Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres
A. ― Matelas ou surmatelas de classe I
a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier		

1205477	
Escarres surmatelas, support de plus de 5 cm pour surmatelas.	
50,00	
	
La prise en charge de cette référence n'est assurée qu'en cas d'association avec un des codes suivants : 1280680, 1203113, 1254984, 1297678, 1295374, 1215205, 1252815, 1255506, 1263351, 1284927, 1206548, 1250259, 1249138, 1204220, 1244900, 1237218, 1224078 et 1251342.		

1240150	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, ASKLE, APLOT ZYPREX DERMALON.	
137,00	

1211265	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, ASKLE, APLOT ZYPREX PUR.	
137,00	

1237804	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, CARPENTER SA, MAT BASIC DERMALON.	
137,00	

1219462	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, CARPENTER SA, CARPLOT. Matelas CARPLOT avec alèse polyuréthane.	
137,00	

1294794	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, CARPENTER SA, MAT BASIC. Matelas MAT BASIC avec alèse polyuréthane 50µ.	
137,00	

1241668	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, ESCARIUS, AKINEPLOT.	
137,00	

1263753	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, SA HERDEGEN, MG 37 HR HERDEGEN.	
137,00	

1283589	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, HILL-ROM, CLINIPLOT-CLINIALESE.	
137,00	

1214134	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, HILL-ROM, CLINIPLOT-CLINIHOUSSE.	
137,00	

1238554	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, MEDIMO, MEDIPLOT.	
137,00	

1204302	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, ARTOIS, MPA-HRA.	
137,00	

1234600	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PLOT DERMALON 10.	
137,00	

1265166	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PLOT COMPRESSE. Matelas PHARMA PLOT COMPRESSE.	
137,00	

1297841	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA OCEANIS PUR. Matelas PHARMA OCEANIS PUR.	
137,00	

1224138	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, OCEANIS DERMALON. Matelas PHARMA OCEANIS DERMALON.	
137,00	

1295960	
Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, PMT, SERENIS II.	
137,00	

1256813	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PROMOUSSE SA, MEDISOM DERMALON 10.	
137,00	

1287340	
Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, RECTICEL, MPE DERMALON.	
137,00	

1280065	
Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, RECTICEL, CONFORT MAPE.	
137,00	

1220028	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, SYST'AM, REF P102M. Matelas POLYPLOT-POLYMAILLE, réf. P102M.	
137,00	

1252689	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, SYST'AM, REF P101M. Matelas POLYPLOT-POLYFILM, réf. P101M.	
137,00	

1285111	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, SYST'AM, REF P141M. Matelas POLYMULTI-POLYFILM, réf. P141M.	
137,00	

1256428	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX. Matelas TRAMIPLEX DERMALON 10 .	
137,00	

1205425	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRAMICO, TRAMIPLEX COMPRIME. Matelas TRAMIPLEX COMPRIME DERMALON 10.	
137,00	

1225273	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRECA, DERMOCONFORT.	
137,00	

1253677	
Escarres matelas en mousse, s/classe IA, TRECA, DERMOCONFORT DERMALON.	
137,00	
	
b) Matelas ou surmatelas à pression alternée		

1254984	
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, LDTF, BERCENDOR, BUL.	
50,00	

1297628	
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, LDTF, BERCENDOR, Bus.	
50,00	

1295374	
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, LDTF, BERCENDOR, BUI.	
50,00	

1280680	
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, ESCARIUS, PREVESCAR AIR.	
50,00	

1203113	
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, HUNTLEIGH, OPB2 FF. Surmatelas HUNTLEIGH réf. OPB2 FF.	
50,00	

1215205	
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, PHARMA OUEST, AIR. Surmatelas PHARMA AIR.	
50,00	

1252815	
Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, PLEXUS, SYSTEME P-100.	
280,00	
	
c) Matelas ou surmatelas mixtes : en mousse et eau ou en mousse et air		

1233433	
Escarres matelas mixte, s/classe IA, ESCARIUS, HYDRESCARRE II.	
230,00	

1249517	
Escarres matelas mixte, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA MOUSS'O I.	
230,00	

1284057	
Escarres matelas mixte, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA MOUSS'O III.	
230,00	
	
A2. Matelas ou surmatelas de classe IB
a) Matelas ou surmatelas à air statique		

1255506	
Escarres surmatelas à air statique, s/classe IB, PMF, SOF.CARE, SCMU=SC 402.	
298,00	

1263351	
Escarres surmatelas à air statique, s/classe IB, PMF, SOF.CARE, SCPU=SC 840.	
298,00	

1238896	
Escarres surmatelas à air statique, s/classe IB, HOSPIDEX FRANCE, REPOSE.	
170,00	
	
b) Matelas ou surmatelas avec produits à forte viscosité
ou en mousse et produits à forte viscosité		

1259220	
Escarres matelas, forte viscosité, s/classe IB, ESCARIUS, ELASTIL MOUSSE.	
137,00	
	
c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés
de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable		

1273065	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ASKLE, EPSUS DERMALON. Matelas EPSUS ZYPREX DERMALON.	
230,00	

1236696	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ASKLE, EPSUS PUR. Matelas EPSUS ZYPREX PUR.	
230,00	

1224233	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, CARPENTER, HTR. 16. Matelas PREVENTIX MAT 4, avec housse HTR. 16.	
230,00	

1297427	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, CARPENTER, HPR. 03. Matelas PREVENTIX MAT 4, avec housse HPR. 03.	
230,00	

1203290	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ESCARIUS, VARIAPLOT. Matelas VARIAPLOT GAUFRIER CLII DERMALON.	
230,00	

1225729	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, HILL-ROM, HOUSSE. Matelas CLINIPLUS-CLINIHOUSSE.	
230,00	

1293932	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, HILL-ROM, ALESE. Matelas CLINIPLUS-CLINIALESE.	
230,00	

1214269	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, HILL-ROM, II-ALESE. Matelas CLINIPLUS II-CLINIALESE.	
230,00	

1232468	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ARTOIS, POLYMOUSSE. Matelas POLYMOUSSE DERMALON.	
230,00	

1228350	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, PHARMA OUEST, MOD I. Matelas PHARMA MOD I.	
230,00	

1230624	
Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, PHARMA OUEST, MOD III. Matelas PHARMA MOD III.	
230,00	
	
d) Matelas ou surmatelas en fibres siliconées		

1224411	
Escarres (sur)matelas en fibres siliconées, s/classe IB, ESCARIUS, SILCO.	
137,00	

1220034	
Escarres (sur)matelas en fibres siliconées, s/classe IB, PHARMA OUEST, 11/10180 et produits à forte viscosité.	
137,00	
	
B. ― Matelas ou surmatelas de classe II
B1. Matelas ou surmatelas pneumatiques à cellules télescopiques		

1227770	
Escarres (sur)matelas pneumatique, s/classe II, ROHO, MATTRESS. Matelas ou surmatelas ROHO MATTRESS.	
600,00	
	
B2. Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme »		

1266421	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, ABC, MEM10. matelas AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo Réf. MEM 10.	
300	

1284927	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, ABC, MEM10. Surmatelas AIRSOFT MEMOBA avec housse Bravo Réf. MEM 10.	
250,00	

1221536	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA P-U. Matelas ALOVA, avec drap-housse P-U.	
300,00	

1206548	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA P-U. Surmatelas ALOVA, avec drap-housse P-U.	
250,00	

1223423	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA PROMUST. Matelas ALOVA, avec housse PROMUST.	
300,00	

1214890	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, ASKLE, ALOVA DM.	
300,00	

1250259	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, ASKLE, ALOVA PROMUST. Surmatelas ALOVA, avec housse PROMUST.	
250,00	

1251840	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, CARPENTER, CARGUM.	
300,00	

1249138	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, CARPENTER, CARGUM.	
250,00	

1294506	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, CARPENTER, CARGUM MIXT.	
300,00	

1204220	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, CARPENTER, CARGUM MIXT.	
250,00	

1216937	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, ESCARIUS, VISCO.	
300,00	

1244900	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, ESCARIUS, VISCO.	
250,00	

1216682	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, PHARMA OUEST, 17/17300. Matelas PHARMA FORM Réf. 17/17300.	
300,00	

1237218	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, PHARMA OUEST, 17/17300. Surmatelas PHARMA FORM Réf. 17/17300.	
250,00	

1269342	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, PHARMA OUEST, 17/17400. Matelas VITA FORM, réf. 17/17400.	
300,00	

1222808	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, SYST'AM, P 161 M.	
300,00	

1224078	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, SYST'AM, P 161 M.	
250,00	

1228917	
Escarres matelas en mousse viscoélastique, s/classe II, TEMPUR, DISCOVERY.	
300,00	

1251342	
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, TEMPUR, DISCOVERY.	
250,00	
	
C. ― Matelas de classe III
C1. Matelas en mousse multistrate		

1294570	
Escarres matelas en mousse multistrate, classe III, A. BAUER, AIRSOFT DUO.	
400,00	
	
D. ― Accessoires de protection du matelas ou surmatelas		

1298119	
Escarres, remplacement de la housse d'origine du (sur)matelas.	
25,92	

b) Les tarifs fixés au I-2. sont remplacés par :

CODE	
NOMENCLATURE	
TARIF
(en )	
	
I-2.1. AIDES AUX SOINS ET À LA PROTECTION PERSONNELLE
I-2.1.1. Aides à la protection portées sur le corps		

09.06.03	
Produits d'assistance à la protection de la tête.	
50	
	
I-2.1.2. Aides à l'habillage et au déshabillage		

09.09.03	
Produits d'assistance permettant d'enfiler les chaussettes et les collants.	
20	

09.09.09	
Porte-habits.	
50	

09.09.12	
Tige ou crochets pour l'habillage et le déshabillage (y compris fermetures Eclair).	
10	

09.09.18	
Tire-boutons.	
10	
	
I-2.1.3. Aides à l'hygiène		

09.12.09	
Abattants de WC.	
50	

09.12.12	
Surélévateur de WC (séparés).	
50	

09.12.15	
Surélévateur de WC (avec fixations rapportées).	
50	

09.12.18	
Surélévateur de WC (avec fixations intégrées).	
50	

09.12.24	
Barres d'appui et/ou dossiers montés sur WC.	
100	

09.12.33	
Bassins de lit.	
20	

09.12.36	
Douchettes et séchoirs à air chaud adaptables aux toilettes.	
800	

09.27.09	
Produits d'assistance urinaux non portés sur le corps et flacons d'urine.	
10	
	
I-2.1.4. Aides permettant de se laver, se baigner et se doucher		

09.33.03A	
Fauteuil de douche.	
500	

09.33.03B	
Tabouret de douche, dossiers et sièges de bains ou de douches.	
100	

09.33.03D	
Planches pour le bain.	
50	

09.33.03E	
Transat de bain.	
500	

12.36.15	
Siège de bain élévateur.	
700	

09.33.06	
Tapis de bain, tapis de douche et bandes antidérapantes.	
10	

09.33.12	
Brancards, tables de douches et table à langer.	
1 500	

09.33.27	
Aides permettant de raccourcir la longueur ou la profondeur de la baignoire.	
30	

09.33.30	
Gants de toilette, éponges et brosses avec support, poignée ou pince de fixation.	
10	

09.33.33	
Porte-savon, support et distributeurs de savon.	
10	

09.33.36	
Aides au séchage.	
80	

09.33.39	
Produits d'assistance pour flotter.	
20	
	
I-2.2. AIDES POUR LA MOBILITÉ PERSONNELLE
I-2.2.1. Cyclomoteurs et motocyclettes		

12.16.06	
Cyclomoteurs et motocyclettes à trois roues.	
2 500	

12.16.09	
Cyclomoteurs et motocyclettes à quatre roues.	
2 500	
	
I-2.2.2. Cycles		

12.18.12	
Trottinettes non motorisées, à propulsion monodopale.	
200	
	
I-2.2.3. Accessoires de fauteuils roulants		

12.24.24A	
Accessoires pour fauteuil roulant manuel.	
75 % du prix d'achat dans la limite du tarif applicable au fauteuil concerné	

12.24.24B	
Accessoires pour fauteuil roulant électrique.	
75 % du prix d'achat dans la limite du tarif applicable au fauteuil concerné	
	
I-2.2.4. Aides au transfert		

12.31.03	
Planches de glissement, tapis glissants et planches permettant de tourner.	
70	

12.31.06	
Plaque tournantes.	
70	

12.31.12	
Echelles de corde.	
20	

12.31.15	
Ceinture de transfert et harnais.	
70	
	
I-2.3. AIDES POUR LES ACTIVITÉS DOMESTIQUES
I-2.3.1. Aides à la préparation de la nourriture et des boissons.		

15.03.03	
Produits d'assistance pour peser et mesurer.	
15	

15.03.06	
Produits d'assistance pour couper, hacher et séparer.	
15	

15.03.09	
Produits d'assistance pour nettoyer et éplucher.	
15	

15.03.12	
Produits d'assistance pour faire de la pâtisserie.	
15	

15.03.18	
Produits d'assistance pour cuire et frire.	
15	
	
I-2.3.2. Aides pour manger et boire		

15.09.03	
Produits d'assistance pour servir les aliments et les boissons.	
15	

15.09.18	
Assiettes et bols.	
15	

15.09.27	
Appareil pour manger.	
2 000	
	
I-2.4. AMÉNAGEMENTS ET ADAPTATIONS DES MAISONS ET AUTRES LIEUX
I-2.4.1. Tables		

18.03.15	
Tables de lits.	
100	
	
I-2.4.2. Mobilier d'assise (surcoût)		

18.09.06	
Tabourets et sièges assis debout.	
100	

18.09.09	
Sièges pour ankylosés de hanches.	
600	

18.09.12	
Chaises et sièges avec un mécanisme pour aider à se lever et à s'asseoir.	
500	

18.09.27	
Repose-jambes, tabourets et repose-pieds.	
50	
	
I-2.4.3. Aides pour régler la hauteur du mobilier		

18.15.03	
Surévélateurs de pieds de meubles.	
30	

18.15.06	
Socles et supports à hauteur réglable.	
1 000	

18.15.09	
Piédestaux, socles et supports à hauteur fixe.	
100	

18.30.15	
Rampes portables.	
300	
	
I-2.4.4. Equipement de sécurité pour la maison et autres locaux		

18.33.12	
Equipement de secours.	
300	
	
I-2.5. AIDES À LA COMMUNICATION, À L'INFORMATION ET À LA SIGNALISATION
I-2.5.1. Aides optiques		

22.03.15	
Produits d'assistance permettant d'agrandir et d'incliner le champ de vision.	
20	

22.06.18	
Systèmes vidéo agrandissant l'image.	
2 000	

22.06.21	
Machines à lire.	
2 000	
	
I-2.5.2. Dispositifs de sortie pour ordinateurs,
machine à écrire et équipement électronique		

22.39.09	
Autres dispositifs de sortie.	
700	

22.39.12	
Logiciels de sortie spéciaux.	
500	
	
I-2.5.3. Machines à écrire et de traitement de texte		

22.12.15	
Machines à écrire.	
400	
	
I-2.5.4. Aides pour dessiner et écrire		

22.12.06	
Tableaux permettant d'écrire, de tracer et de dessiner.	
100	

22.12.19	
Dispositifs électroniques portables de prise de notes pour les utilisateurs du braille.	
2 800	
	
I-2.5.5. Aide à la lecture non optique		

22.30.12	
Tourne-pages.	
2 000	

22.30.15	
Chevalets de lecture et porte-livres.	
100	
	
I-2.5.6. Téléphones et aides pour téléphoner		

21.36.10	
Téléphones visuels et vidéophones.	
600	

21.36.12	
Téléphones à amplificateurs de son et accessoires.	
100	
	
Amplificateurs pour combinés téléphoniques.	
50	

22.06.24	
Ecouteurs.	
40	

22.18.27	
Accessoires pour systèmes audio-visuels et vidéo.	
100	

22.18.30	
Dispositifs d'induction.	
150	

22.18.27	
Systèmes audio infrarouges.	
150	
	
I-2.5.7. Aides à la communication face à face		

22.21.12	
Logiciels permettant la communication face à face (y compris les « revues d'écran »).	
600	
	
I-2.5.8. Systèmes d'alarme		

22.27.18	
Systèmes individuels d'alarme d'urgence.	
300	
	
I-2.6. AIDES À LA MANIPULATION DES PRODUITS ET DES BIENS
I-2.6.1. Aides pour compenser et/ou remplacer
la fonction du bras et/ou de la main et/ou des doigts		

24.18.03	
Produits d'assistance à la préhension.	
10	

24.18.12	
Supports.	
100	

24.18.15	
Tiges de commande.	
200	

24.18.27	
Supports d'avant-bras pour permettre des activités manuelles.	
150	
	
I-2.6.2. Aides à la saisie à distance		

24.21.03	
Pinces de préhension manuelles.	
10	

24.27.06	
Tapis antidérapants.	
10	
	
I-2.6.3. Aides pour porter et transporter		

24.36.03	
Produits d'assistance pour porter.	
10	

24.36.09	
Bagages et chariots pour faire les courses (surcoût).	
150	

24.36.12	
Chariots (surcoût).	
100	
	
I-2.7. AUTRES		
	
Autres aides techniques ne figurant pas dans la liste ci-dessus.	
75 % du prix d'achat dans la limite du montant maximum attribuable mentionné à l'article R. 245-37 du code de l'action sociale et des familles	

Article 2 
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat