Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
23.07.09
Circulaire d'application des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi du 5 mars 2007
16.07.09
Circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26 mai 2009 relative aux plans régionaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
16.07.09
Arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
02.07.09
Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat de président et du vice président du CNCPH
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Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
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Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
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Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
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Décision du 2 mai 2008 fixant le montant des dotations départementales limitatives pour les personnes handicapées et personnes âgées
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Circulaire relative à la campagne budgétaire dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
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La scolarisation des élèves handicapés : priorité de la rentrée 2008
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Arrêté du 26 février 2008 relatif aux dotations régionales pour les frais de fonctionnement des ESAT