Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
27.07.09
Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
23.07.09
Circulaire CNAF du 9 juillet 2008 concernant l'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
23.07.09
Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
23.07.09
Circulaire CNAF relative à l'application des dispositions issues des décrets relatifs à la réforme de la protection juridique des majeurs
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Circulaire NDGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies
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Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et de ses compléments
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Circulaire CNAF n°2008-025 du 9 juillet 2008
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Circulaire n°2008-163 du 19 mai 2008 sur les orientations et les crédits de plan santé mentale pour 2008
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Arrêté du 4 Août 2008 portant nomination au conseil national consultatif des personnes handicapées
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Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005, fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.