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La réglementation
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20.03.08
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux dotations régionales pour les frais de fonctionnement des ESAT
20.03.08
Traitement automatisé des données à caractère personnel
20.03.08
Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées
12.03.08
Gratification des stages
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Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence
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Circulaire interministérielle DGS/SD 6 D/MEN n° 2002-68 du 4 février 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit
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Arrêté du 8 février 2002 relatif à la création et à la composition d’une commission d’experts chargée d’élaborer au niveau national des recommandations sur les outils à usage des professionnels de l’enfance dans le cadre du plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage
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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-84 du 11 février 2002 rectifiant la circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la procédure budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Circulaire DGS/SD 6 D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
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Circulaire DGAS/3 B/5 C n° 2002-107 du 20 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d’aide par le travail (chapitre 46-31 article 40)
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Campagne budgétaire 2002 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale