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La réglementation
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23.04.08
Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
23.04.08
Circulaire relative à la campagne budgétaire dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
21.04.08
La scolarisation des élèves handicapés : priorité de la rentrée 2008
09.04.08
Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008
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Circulaire cabinet délégué à la famille, à l’enfance et aux personnes handicapées/DIF/MEN n° 2002-231 du 17 avril 2002 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
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Décret n° 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002
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Décret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental
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Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
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Circulaire DSS/2 A n° 2001-638 du 24 décembre 2001 relative au congé de paternité
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Décret n° 2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret de 1988 portant création d’un conseil national et d’un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d’une délégation interministérielle à la ville
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Arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d’évaluation de la politique de la ville