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25.08.22
CP_CNAPE_ Délinquance des mineurs. Non, les lieux de rééducation et de redressement ne sont pas la solution miracle !
25.08.22
DéfenseurDesDroits_ Rapport_ L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
05.08.22
Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance
29.07.22
ADSEA04-Offre Agent administratif principal
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Arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
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Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
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Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
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Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant
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Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020
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Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel