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31.08.22
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP4/DGCS/DGESCO/DJEPVA/DS/DGEFP/DPJJ/DGESIP/DGER/2022/131 du 19 août 2022 relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes – 2022-2037
31.08.22
Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités
31.08.22
Décret no 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités
30.08.22
MinJustice_ Infostat Justice_ Etude statistique sur le traitement pénal des mineurs (2000-2020)
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DPJJ_ Note sur l'obligation vaccinale des infirmiers en CEF dans le cadre de la rentrée 2021
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Communiqué de presse : Lancement officiel de la campagne multi-acteurs de lutte contre les violences sexuelles sur mineurs à Mayotte
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MNVI_ Rapport annuel 2020
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Courrier aux PCD_ Conséquences du Ségur de la santé / attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement
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CP_ Ségur de la santé_ Dix fédérations et organisations alertent les Présidentes et Présidents des conseils départementaux
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DGCS_ Kit pédagogique à destination des professionnels pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
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Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage